MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jeromekpictures.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Jérôme Kloots
Identification de l’entreprise : Jérôme K. Pictures
Adresse du siège : 12, Chemin de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan
Directeur de la publication : Jérôme Kloots
Conception du site internet : Jérôme Kloots
Hébergeur : Hostinger
Crédits photos : Jérôme Kloots
Délégué à la protection des données : Jérôme Kloots – jeromekpictures@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jérôme Kloots est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérôme Kloots.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Jérôme Kloots ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.jeromekpictures.com/.
Jérôme Kloots décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://jeromekpictures.com/.
Jérôme Kloots s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.jeromekpictures.com/. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.jeromekpictures.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jérôme Kloots – jeromekpictures@gmail.com
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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